Conditions Générales de Vente ADN

Les Artistes de Nature 

www.lesartistesdenature.fr

Identification de LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75
Sarl Les Artistes de Nature - immatriculé au RCS Paris sous le numéro Siret : 408 341 287 00014
Siège : 11, rue Trousseau - 75011 PARIS
Tél : +33 (0)1 43 55 55 77

Email : boutique@lesartistesdenature.fr 
Vous pouvez joindre notre service client sur la page contact du site ou par téléphone au 01 43 55 55 77 ou par Email: boutique@lesartistesdenature.fr


Conditions Préalables

Le site www.lesartistesdenature.fr est la propriété de la SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 .
Ce site est ouvert à tous et destiné au grand public. Toutefois, tout utilisateur qui souhaite s’enregistrer et accéder doit être âgé d’au moins 18 ans, et doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser les rubriques en question.
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L'utilisateur du site www.lesartistesdenature.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
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L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.lesartistesdenature.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
Compte tenu de la nature particulière de l’Internet, SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.lesartistesdenature.fr est à sa charge exclusive.

Inscription, compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité
Tout utilisateur du site www.lesartistesdenature.fr s’engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service en général :
- A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
- A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.
Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.
A l'issue de la procédure d'inscription, chaque utilisateur enregistre un identifiant et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles qu’il se verra confirmer par courriel.
L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe.

L’utilisateur s’engage :
- A informer immédiatement par mail confirmé par courrier SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des fichiers et informations stockés, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l’utilisateur est parfaitement informé.
- A s’assurer qu'il se déconnecte à l'issue de chaque session.
SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

Règles d’utilisation
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou texte présentaient un caractère erroné, la responsabilité de SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 ne saurait être engagée pour ce motif.


Application des CGV

Sous réserve des présentes conditions, l’utilisateur qui désire utiliser un service proposé par www.lesartistesdenature.fr a l’obligation de remplir le formulaire prévu à cet effet.
Au terme du processus d’enregistrement et de commande, l’utilisateur coche la case "vous acceptez les Conditions Générales de Vente" puis clique sur une seconde icône "valider" la commande.
Lorsque l’utilisateur clique sur l'icône "Valider" à l'issue du processus de commande, l’utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée à www.lesartistesdenature.fr (prix, volumes, quantités, objet, contenu), les frais de livraison y afférents ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.
Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 , prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


Commande

La commande est validée lorsque le client :

  • A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
  • S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
  • A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 recommande à ses utilisateurs de stocker au plan informatique ou d'imprimer une copie de la commande passée.

Disponibilité
Un produit en rupture de stock est retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 s’engage à le remplacer par une référence équivalente.

Paiement / Prix

• Prix :
   Les prix sont indiqués en Euros TTC.

   La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine et Départements et Territoires d’Outre-Mer ainsi que la Corse.
   Le prix de la livraison est en sus.
   Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Les Artiste de Natureet des modifications importantes des charges, notamment la TVA.

• Modes de paiement :
   Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Un règlement par chèque est possible, si besoin nous contacter au 01.43.55.55.77 ou par email : boutique@lesartistesdenature.fr .
   Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou de tout autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour d’expédition des produits.

   SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 


Livraison

• Zone de livraison :
   Les livraisons sont possibles dans le monde entier.

   Montant des frais de port pour la France Métropolitaine : 6€ pour une commande inférieure à 75€. Gratuit pour toute commande supérieure à 75€.

   Montant des frais de port pour l'étranger : 10€ pour une commande inférieure à 75€. 6€ pour toute commande supérieure à 75€. 

• Préparation
   Les colis sont préparés du lundi au vendredi depuis notre boutique à Paris.
   Les commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche ne seront traitées que le lundi matin.
   Les commandes sont expédiées selon par La Poste. Un numéro de suivi sera remis au client lors de l'expédition de sa commande. 

• Délais :
Les Artiste de Nature s’engage à traiter dans un délai de un à trois jours ouvrables après départ de notre boutique, dès réception de la commande et de la confirmation du centre de traitement de paiements. 
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de l'envoi à l’acheteur.

• Conditionnements :
Nos produits sont soigneusement conditionnés et protégés pour bien supporter le transport. 


Transfert de propriété – transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits


Garanties

L’acheteur est informé sur le site www.lesartistesdenature.fr des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant l’utilisateur est invité à prendre connaissance de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi…).
SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 garantit que les produits font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par le site www.lesartistesdenature.fr


Retours / réclamations

Le service client SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :

Service Client Les Artistes de Nature
SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75
Siège : 11, rue Trousseau - 75011 PARIS
Tél : +33 (0)1 43 55 55 77 

En aucun cas SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la livraison.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 , celle-ci serait limitée au prix de la commande


Droit de rétractation - Modification ou annulation de la commande

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de retractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le délai de retractation court à compter de la date de reception du colis.

Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée.
Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail.
Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.


Réception de la commande

A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande.
Par l’acceptation des produits, l’acheteur reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 , en priorité par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou par courrier électronique, dans les 24 h suivant la livraison.
SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.


Mise en instance du colis

En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.
SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 n’est pas responsable en cas de détérioration survenant lors du transport, ni en cas d’absence du client lors de la livraison du colis.


Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par SARL LES ARTISTES DE NATURE - ADN 75 . Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure.